Le Dossier ASE

Dans ce module, vous trouverez des éléments sur:

- la consultation du dossier judiciaire au Tribunal pour Enfant

- les écrits profesionnels

- la consultation et l'archivage du dossier administratif de l'enfant

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Archivage dossier ASE 3

L'archivage des dossiers ASE est ce qui donne des droits au citoyens et qui permet la consultation des pièces, rapports etc figurant dans le dossier ASE. C'est un droit pour l'usager. Sont réunis dans ce module quelques documents utiles sur cette thémati ...